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Document Unique de Sécurité (DUS)

Tout savoir sur le DUS

A SAVOIR - Document Unique de Sécurité

Comme vous le savez, chaque établissement employant au moins
un salarié (permanent, apprenti ou saisonnier), est tenu de posséder
un document unique d'évaluation des risques professionnels, appelé encore
document unique de sécurité (DUS).

Pour vous, dirigeants, il vous protège en cas d'accident du travail d'un de vos salariés.

C'est à vous, employeurs, que revient la tâche d'élaborer ce document. Même si vous confiez sa réalisation à un organisme extérieur (compétent pour le faire), vous restez le seul responsable du document.

Il doit être mis à jour au moins une fois par an ainsi que lors de toute modification d'aménagement important, ayant des répercussions sur les conditions de santé, de sécurité et de travail de vos salariés. L'absence de ce document vous expose à des sanctions.

Nouvelle loi : Depuis le 31 janvier 2012, un décret oblige les entreprises à créer, à l'intention de chaque salarié, une fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.

Ceci vous impose :

  • - De créer et de mettre à jour chaque fiche individuelle en relation avec le document unique de sécurité de l'entreprise;
  • - De communiquer ces fiches au service de travail
  • - De donner copie de ces fiches aux personnels en cas d'arrêt de travail de 30 jours
  • - De tenir ces fiches à destination du personnel

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